Un état civil pour tous
Offrir à chaque enfant le droit d’exister
237 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont pas d’acte de naissance et 166 millions ne sont pas enregistrés à l’état civil.
- Sans état civil, ces enfants n’existent pas pour les administrations de leur pays.
- Sans certificat de naissance, ils ne peuvent pas justifier de leur filiation, du lieu de leur naissance, de leur âge ou de leur nationalité.
- Sans identité, ces enfants « invisibles » sont privés de tout accès à la santé, à l’éducation et aux services sociaux de base.
Le droit à l’identité, un droit universel et fondamental
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant dans son article 7 prévoit que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ».
Mais dans les faits, les enfants « fantômes » se comptent par millions !
Or un enfant non déclaré est extrêmement vulnérable face aux trafics et aux abus en tous genres : prostitution, trafic d’organes, enrôlement dans les groupes armés, travail forcé, mariage précoce… Et sans identité légale, ils ne peuvent bénéficier d’aucune protection juridique.
L’enregistrement à l’état civil permet à l’enfant d’être reconnu comme sujet de plein droit, de bénéficier d’une personnalité juridique et lui garantit la protection de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Avec un simple certificat de naissance, ils pourront accéder au collège et, une fois adultes, se marier, enregistrer leurs propres enfants, travailler officiellement, et même accéder au système bancaire… ce qui leur est aujourd’hui impossible sans existence légale !
Avec le programme « Un état civil pour tous », l’AMADE défend le droit à l’identité pour tous les enfants à travers le monde.
Je soutiens le programme
1 programme, 3 objectifs et des projets concrets
Le programme « Un état civil pour tous » s’articule autour de 3 objectifs majeurs pour la défense du droit à l’identité de chaque enfant dans le monde. L’action de l’AMADE se porte ainsi sur des projets concrets, des méthodes actionnables et des moyens technologiques qui ont fait leurs preuves
1. Sensibiliser la population et les communautés locales à l’importance et aux enjeux de l’enregistrement dès la naissance
Les législations nationales prévoient un délai durant lequel l’enregistrement de la naissance est gratuit après l’accouchement. Malgré cette gratuité, force est de constater que ces enregistrements ne sont pas automatiques.
Souvent, les mères sont peu informées de l’importance de déclarer leurs enfants. Les frais d’enregistrement ou de régularisation, les coûts de transport jusqu’au bureau d’état civil sont autant de freins pour des populations affectées par la pauvreté.
Informer les parents, les chefs de village, les leaders culturels et religieux de l’importance de la déclaration des naissances et former des agents d’état civil sont des actions indispensables afin d’augmenter le taux d’enregistrement et de faire prendre conscience de son intérêt fondamental.
2. Développer un plaidoyer international en faveur de l'universalisation de l'enregistrement des naissances
27 pays dans le monde interdisent aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants, cause de nombreux cas d’apatridie. Des cadres juridiques inadaptés et obsolètes, couplés à de faibles budgets publics alloués aux systèmes d’enregistrement des naissances, font augmenter considérablement le nombre d’enfants « invisibles ».
Outre ces causes structurelles, les pratiques traditionnelles peuvent également avoir une incidence sur le taux de déclaration des naissances. Dans certaines cultures, le nom de l’enfant n’est divulgué qu’à l’occasion de son baptême, intervenant le 7ème jour suivant sa naissance.
L’AMADE s’engage pour faire évoluer les politiques publiques en faveur d’un système d’enregistrement plus adapté au contexte socioéconomique et culturel des pays.
3. Appuyer des initiatives locales en faveur de la déclaration et de la régularisation des naissances
Plusieurs initiatives contribuent à l’automatisation de l’enregistrement et à l’augmentation du nombre d’enfants déclarés à l’état civil. L’interopérabilité entre les centres de santé et les bureaux d’état civil est ainsi apparu comme l’un des facteurs principaux de changements significatifs pour renforcer la déclaration automatique des naissances dans le délai légal prévu par la loi.
Lorsqu’un bureau d’état civil est ouvert dans une maternité, les mères sont en mesure de déclarer directement leurs enfants après l’accouchement et n’ont pas besoin de se déplacer. Les visites post-natales constituent également une opportunité pour procéder à cette déclaration qui n’aurait pu être faite après l’accouchement.
De même, la mise en place d’audiences foraines décentralise la justice dans les villages pour enregistrer en masse les enfants à l’état civil sur plusieurs jours, et régulariser l’état civil des enfants non déclarés dans les délais légaux.
Ces actions sont efficaces car elles permettent de délivrer automatiquement aux enfants les certificats de naissance dont ils ont besoin pour accéder au collège sans frais supplémentaires.
La technologie au service de l’état civil
L’investissement en matériel et en équipements des centres d’état civil ainsi que la numérisation des actes, la centralisation des données, permettent de mieux coordonner les services, d’accéder aux populations les plus reculées, d’assurer des enregistrements plus rapides et sécurisés ainsi que de garantir une conservation sûre et fiable des documents.
L’AMADE, à travers l’initiative Tech4Child, identifie et accompagne le développement d’applications mobiles ou d’innovations technologiques favorisant la déclaration et la régularisation des naissances.
Soutenir le programme "Un état civil pour tous", c'est agir concrétement pour :
- Une évolution des politiques publiques en faveur d’un système d’enregistrement des naissances plus adapté au contexte socioéconomique et culturel des pays.
- Une prise de conscience par la population des enjeux et de l’importance de déclarer leurs enfants à l’état civil.
- Une augmentation de l’enregistrement des naissances des enfants dans les délais légaux établis par la loi.
- Une diminution du nombre d’enfants de moins de 18 ans qui ne possèdent pas d’acte de naissance.Une diminution du nombre d’enfants ne pouvant accéder à l’éducation secondaire faute d’état civil.
Je soutiens le programme
Protection - Un état civil pour tous
Régulariser l’état civil de 10 000 enfants fantômes de moins de 15 ans dans le registre numérique national du Burkina Faso pour permettre la réalisation de leurs droits en particulier celui de l’éducation
Accompagner le déploiement de la solution Icivil au sein d’une commune du Burkina Faso pour l’enregistrement des actes d’état civil des enfants de moins de 15 ans ;
Renforcer la sensibilisation et la mobilisation communautaires pour l'identification des enfants de moins de 15 ans sans état civil ;
Burkina Faso
En cours
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Protection - Un état civil pour tous
- Améliorer le taux d’enregistrement à l’état civil des enfants à Goma et dans les zones rurales des territoires de Béni et de Lubero de la Province du Nord-Kivu.
- Renforcer les capacités et les compétences des acteurs étatiques locaux et nationaux dans la restructuration et l’informatisation de l’état civil.
- Enregistrer en base de données et délivrer des actes de naissance pour les enfants non déclarés à l’état civil, identifiés au sein de 250 établissements scolaires, par l’organisation de campagnes d’enregistrement rétroactif.
- Mettre en place une « zone pilote » avec enregistrement systématique et délivrance d’un acte de naissance des nouveau-nés de moins de 90 jours.
République Démocratique Du Congo
En cours
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L'Amade