Identification et enregistrement rétroactif de 10 000 enfants de moins de 15 ans sans acte de naissance dans la commune d’intervention :

Le bureau d’état civil de la commune est équipé en matériel et fourniture « Icivil » nécessaire à la régularisation des naissances. 10 agents d’état civil sont alors formés à l’utilisation de cette nouvelle technologie.

Par le biais de visites à domicile au sein des villages de la commune, 40 pairs éducateurs participent à la sensibilisation des communautés à la déclaration des naissances ainsi qu’à l’identification des enfants non scolarisés qui ne possèdent pas d’acte de naissance. En complément de leurs actions en milieu communautaire, 40 enseignants procèdent au référencement des élèves qui ne disposent pas d’acte d’état civil dans les écoles de la commune, et plus particulièrement les enfants en classe de CM2 et les enfants déplacés internes. L’objectif est de toucher l’ensemble de la communauté afin d’identifier 10 000 « enfants fantômes »[1] de moins de 15 ans via le milieu scolaire et les visites à domicile.

Grâce à ces actions d’identification et de recensement, 200 audiences foraines sont organisées dans la commune pour régulariser ces 10 000 enfants, en priorisant les enfants en classe de CM2 faisant face à un besoin urgent d’état civil pour compléter leur dossier d’examen. Chaque enfant se voit alors enregistré dans le logiciel de gestion de l’état civil et reçoit son certificat de naissance.

Mise en place d’actions de plaidoyer pour faire évoluer les modalités de l’enregistrement des naissances :

Au Burkina Faso, l’établissement des actes d’état civil tient compte du lieu de naissance de la personne. Ainsi, les personnes déplacées internes et notamment les enfants nés dans un autre département sont dans l’incapacité de voir leur situation se régulariser et d’obtenir leurs actes de naissance. Un atelier national réunissant les autorités communales cibles visera à convaincre ces acteurs clés de la nécessité de prendre en compte les PDI dans les audiences foraines, seul canal qui leur permet d’accéder à des documents d’état civil.  

Un travail sera mené sur le modèle économique du projet pilote pour mettre en place de façon pérenne la solution ICivil dans d’autres communes (estimation des coûts pour les mairies, les acteurs locaux, les familles…) et ainsi sensibiliser à l’importance d’investir dans cette solution.

Par ailleurs, un recueil de données est réalisé en vue de déterminer la budgétisation de l’état civil au niveau des mairies et autres acteurs locaux, les coûts supportés par les familles lors des régularisations et le budget nécessaire pour mettre en place de façon pérenne la solution ICivil. Cette activité est mise en œuvre aux fins de plaidoyer pour mobiliser des lignes budgétaires plus importantes envers l’état civil et pérenniser la technologie Icivil dans le système d’enregistrement des faits d’état civil du pays.