Un état civil pour les enfants du Nord Kivu en RDC-1
Un état civil pour les enfants du Nord Kivu en RDC-2
Un état civil pour les enfants du Nord Kivu en RDC-3
Contexte

A ce jour, près de 240 millions d’enfants ne possèdent pas d’acte de naissance et n’existent donc pas aux yeux des administrations de leur pays. Ces enfants dits « fantômes » sont dans l’incapacité de prouver leur âge ou leur nationalité, sont exclus de la société, privés de citoyenneté et de leurs droits civiques. Un enfant non déclaré n’est pas protégé face aux trafics en tous genres, à la prostitution forcée, à la vente d’enfants, au travail forcé, à l’enrôlement comme enfants soldats ou comme passeurs pour toutes sortes de trafics.

L'Afrique concentre 95 millions d'enfants de moins de 5 ans non enregistrés. En République Démocratique du Congo, un enfant congolais sur quatre est enregistré à l’état civil et dans la province du Nord Kivu ce ratio s’élève à un enfant sur dix. Le Nord Kivu dénombre plus de 1.8 millions de personnes déplacées internes dont près de 60% sont des enfants. Les mouvements de population, provoqués principalement par les conflits armés et fonciers rendent les populations d’autant plus vulnérables et sujettes à la perte ou à la destruction de l’acte d’état civil, lorsqu’elles en possèdent un. On observe ainsi non seulement un problème majeur d’enregistrement des naissances, mais aussi un réel enjeu de conservation des documents d’état civil renseignés. 

Le projet, visant à améliorer le taux d’enregistrement à l’état civil en province du Nord Kivu, est porté en consortium par les associations La Voix De l’Enfant et ses partenaires SOS Enfants et La LIDE, en partenariat avec Civipol et Digitech, qui apportent leur expertise technique en matière d’état civil. Ces acteurs ont à leur actif près de 900 000 enfants régularisés.

Ce projet soutenu par l’Agence Française de Développement (AFD), ambitionne de poser les bases techniques et humaines pour un enregistrement des naissances systématique et la régularisation de manière rétroactive de plus de 230.000 enfants et ce au sein de trois zones d’intervention dans le Nord Kivu.

Activités réalisées

Enregistrement rétroactif à l’état civil des enfants sans acte de naissance âgés de plus de 90 jours.

5 bureaux d’état civil, 1 centre de traitement et 3 tribunaux pour enfant sont équipés en logiciels et fournitures nécessaires à l’enregistrement des naissances.   300 acteurs locaux sont formés à la méthodologie d’enregistrement rétroactif ainsi qu’à l’utilisation des outils numériques et 60 acteurs de l’administration sont sensibilisés à l’enregistrement des naissances.

Des supports de communication sont produits et diffusés localement pour rendre visibles et connues les actions du projet aux populations des zones visées.   

Les enseignants et les directeurs au sein de 250 écoles participent à l’identification des enfants sans état civil. Les différents registres de naissance sont envoyés aux procureurs des tribunaux pour enfants en charge de délivrer les ordonnances de notoriété. Ces différentes activités permettront de remettre à minima 230 000 actes de naissance aux parents des enfants enregistrés. Ces documents sont saisis et validés dans le logiciel de gestion de l’état civil. 

 

Mise en place d’une zone pilote avec l’enregistrement systématique et la délivrance d’un acte de naissance aux nouveaux nés de moins de 90 jours.

5 bureaux d’état civil de la zone de santé de Mabalako sont équipés en logiciel de gestion de l’état civil et en base de données centralisée. Un atelier de formation concernant la méthodologie de l’enregistrement des naissances du projet est organisé à destination de 10 acteurs de santé. 100% des naissances intervenues au sein de 15 centres de santé partenaires sont déclarées et enregistrées. Des spots de communication sont diffusés localement pour informer la population de l’existence de la campagne d’enregistrement. Ces activités permettent d’atteindre un taux d’enregistrement des naissances dans les délais légaux de 100% dans la zone pilote de Mabalako.

 

Résultats

Résultats attendus 

- Un système d’enregistrement informatisé permet la sauvegarde et la sécurisation des données d’état civil.

- Les autorités administratives et les acteurs locaux sont formés à la méthodologie d’enregistrement rétroactif et aux processus informatiques pour les enregistrements et la délivrance des actes de naissance.

- Les autorités provinciales, locales et la population sont sensibilisées à l’importance de l’enregistrement des naissances.

- A minima 230.000 enfants, dont 50% de filles, sont enregistrés à l’état civil et se voient délivrer un acte de naissance.

- Un état des lieux du territoire de la zone pilote de Mabalako est dressé en évaluant durant 6 mois le taux d'enregistrement à la naissance.

- 100% des enfants enregistrés à la naissance au sein de 15 maternités et 5 bureaux d’état civil de la zone de santé de Mabalako se voient délivrer un acte de naissance.

 

Protection

Un état civil pour les enfants du Nord Kivu en RDC

Faire un don
  • République Démocratique Du Congo

  • Etat du projet

    En cours

  • Durée

    2022-2024

  • Financement

    225 000 €

  • Bénéficiaires

    230 000 enfants âgés de plus de 3 moi

    100% des nouveaux nés dans la zone pilote de Mabalako

    5 bureaux d’état civil et 3 tribunaux

    15 centres de santé

  • Partenaires

    Consortium d’associations :

    La Voix De l’Enfant (France), SOS Enfants (France), La LIDE (RDC), HEAL Africa

    Opérateurs techniques : CIVIPOL

    Digitech

    APROJED (RDC)

    SOPROMAD (RDC)

    Heal Africa (RDC)

    Agence Française de Développement (AFD)

    Banque Richelieu Monaco

  • Objectifs

    - Améliorer le taux d’enregistrement à l’état civil des enfants à Goma et dans les zones rurales des territoires de Béni et de Lubero de la Province du Nord-Kivu.

    - Renforcer les capacités et les compétences des acteurs étatiques locaux et nationaux dans la restructuration et l’informatisation de l’état civil.

    - Enregistrer en base de données et délivrer des actes de naissance pour les enfants non déclarés à l’état civil, identifiés au sein de 250 établissements scolaires, par l’organisation de campagnes d’enregistrement rétroactif.

    - Mettre en place une « zone pilote » avec enregistrement systématique et délivrance d’un acte de naissance des nouveau-nés de moins de 90 jours.