Un état civil pour les enfants du Burkina Faso – Phase II -1
Contexte

Le droit à l’identité juridique demeure un enjeu majeur au Burkina Faso, condition préalable à l’exercice de l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant. 

Pourtant, malgré les efforts du gouvernement et de ses partenaires, l’accès universel à l’état civil reste insuffisant. Selon la Direction Générale de la Modernisation de l’État Civil (DGMEC, 2024), le taux d’enregistrement des naissances dans les délais légaux de deux mois est de seulement 60,65 % au niveau national, laissant près de 4 naissances sur 10 non déclarées dans les délais légaux. Ce retard s’accumule d’année en année, alimentant un stock important de personnes sans acte de naissance et compromettant la planification nationale et locale de développement.

D’après la Banque mondiale, plus de 6 millions de Burkinabè ne peuvent prouver leur existence faute d’extrait d’acte de naissance (Étude 2018, citée par DGMEC). Ce déficit touche particulièrement les enfants, les femmes, et les personnes déplacées internes (PDI). En 2019, près de 4 enfants déplacés sur 5 (75 %) de moins de 18 ans n’avaient pas d’acte de naissance (Protection Cluster, 2021), et au 28 février 2022, le CONASUR recensait 1 814 283 PDI, dont 61,3 % d’enfants, soit environ 834 000 enfants déplacés sans acte de naissance.

Dans de nombreuses communautés, notamment rurales, l’acte de naissance reste mal compris et perçu comme une formalité administrative sans importance immédiate. Une enquête conduite par Tin Tua en 2024 dans les communes de Kaya et Tenkodogo a révélé que 75 % des parents de nouveau-nés n’avaient pas déclaré la naissance de leurs enfants dans le délai légal, souvent par méconnaissance des procédures, mais aussi par manque d’informations sur l’utilité du document.
Cette situation est aggravée par des représentations sociales et culturelles persistantes, l’analphabétisme, et la faible disponibilité de relais communautaires formés à la sensibilisation sur l’état civil.

Entre 2022 et 2024, l’AMADE et ATT ont mené un projet pilote qui a permis la régularisation de 10 000 enfants sans actes de naissance, dont plus de 4000 enfants déplacés internes. Ce projet a par ailleurs permis de construire des relations solides avec les autorités nationales en charge de l’état civil, et de développer un cadre de collaboration avec les différents acteurs locaux pour pérenniser les actions de régularisation des enfants. 

Fort de ces résultats, le présent projet vise à construire sur les bases solides posées par la phase pilote, en renforçant le cadre de collaboration construit pour permettre la régularisation de 45 000 enfants au sein de 3 communes. Ce projet veut aussi aller plus loin, en collaborant avec les autorités nationales pour tester et documenter la mise en place d’un système automatisé d’enregistrement des naissances, à travers la digitalisation et l’interopérabilité avec les services de santé.

 

Activités réalisées

Sensibilisation des populations à l’importance de l’enregistrement des naissances

Interopérabilité entre les services de l’état civil et les structures sanitaires

Numérisation et archivage des actes de naissance

Déploiement de la plateforme numérique d’enregistrement des naissances

Identification et régularisation des enfants sans état civil 

Résultats

1. Les leaders communautaires et religieux sont sensibilisés aux enjeux et mobilisés pour contribuer aux actions de sensibilisation des communautés

2. Les communautés sont sensibilisées aux enjeux de l’état civil

3. Les enfants sans actes de naissance sont identifiés et régularisés

4. Les mécanismes mis en œuvre pour garantir l’identification et la régularisation des enfants sans actes de naissance sont capitalisés et documentés en vue de leur essaimage au sein d’autres communes

5. Une solution numérique d’archivage est déployée dans les communes d’intervention

6. L’interopérabilité entre les services de santé et les services de l’état civil est opérationnelle dans les 3 communes d’intervention

Protection

Un état civil pour les enfants du Burkina Faso – Phase II

Faire un don
  • Burkina Faso

    KAYA, TENKODOGO, KOUPELA

  • Etat du projet

    En cours

  • Durée

    2025-2028

  • Financement

    450 000

  • Bénéficiaires

    65 000 enfants de moins de 15 ans ne possédant pas d’acte de naissance

    Au moins 35 000 nouveau-nés de la zone d’intervention

    Les familles des enfants et leur communauté qui seront sensibilisés sur la thématique

    Les autorités locales qui verront leurs capacités renforcées

  • Partenaires

    Association  Tin Tua  

    Direction Générale de la Modernisation de l’Etat Civil (DGMEC)

    Ministère de l’Enseignement de Base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales (MEBAPLN)

     

  • Objectifs

    Contribuer à l’amélioration des systèmes d’état civil au Burkina Faso pour garantir aux enfants sans actes de naissance leurs droits fondamentaux.